Film Ouvrage SAS — capital social : 8 000 € — 7 rue de la Fosse, 44000 Nantes — SIREN 932 410 558 — SIRET 932 410 558 00013 — TVA FR06 932410558. Directrice de publication : Maxime Leroux. Contact : [email protected].
Le périmètre de le tournage, les livrables, le calendrier et les droits d’usage sont précisés dans chaque devis. Une réservation devient ferme après acceptation du devis et versement de l’acompte indiqué.
Les frais engagés lors d’un report tardif peuvent être facturés. Les films sont livrées dans les formats convenus. Les fichiers de travail sont conservés pendant trois mois, sans obligation d’archivage permanent.
Les films restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Seuls les usages expressément cédés au devis sont autorisés; les droits à l’image des personnes photographiées sont respectés.
La responsabilité du studio est limitée aux dommages directs prévisibles. Une recherche amiable précède toute procédure. Le consommateur conserve les règles protectrices et les voies de médiation prévues par le Code de la consommation.